Enquête publique unique
Saint-Front-la-Rivière
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Avis d'enquête publique
SCPPAT Bureau de l'environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Préalable à la declaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'instauration de périmètres de protection et de la demande d'autorisation de prélèvement d'eau Relative à la demande d'autorisation de distribution au ...
public d'eau destinée à la consommation humaine du forage Les Grandes Terres sur la commune de Saint-Frontla Rivière présentées par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de La Chapelle Faucher Cantillac et le Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) Par arrêté n° BE 2022-01-02 du jeudi 27 janvier 2022, Une enquête publique unique est organisée préalablement : à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'instauration de périmètres de protection et d'autorisation de prélèvement d'eau ; à la demande d'autorisation de la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine, du forage des Grandes Terres, présentées par le Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) et le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP de La Chapelle-Faucher Cantillac), porteurs du projet sur une durée de 31 jours consécutifs du mardi 1er mars 2022 à 9 h 30 au jeudi 31 mars 2022 à 16 h 30.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Front-la-Rivière, Le bourg (24300).
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Bordeaux est Mme Joëlle DEFORGE, responsable de micro-entreprise à la retraite.
Au terme de la procédure, la décision prise par le préfet de la Dordogne est un arrêté de déclaration d'utilité publique et d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable : sur support papier à la mairie de Saint-Front-la-Rivière aux heures d'ouverture de la mairie soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30, les mercredis de 9 h à 12 h 30 et les samedis de 9 h à 12 heures ; sur un poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de Saint-Front-la-Rivière aux heures d'ouverture de la mairie ; sur le site Internet des services de l'État en Dordogne à l'adresse suivante http://www.dordogne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Environnement : Eau, Biodiversité, Risques / Enquêtes publiques.
Les observations et propositions du public peuvent être adressées : par voie postale à la mairie de Saint-Front-la-Rivière, siège de l'enquête à l'attention du commissaire enquêteur ; par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep-2022-stfrontlariviere@dordogne.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Front-la-Rivière pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants : mardi 1er mars 2022 de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 8 mars 2022 de 14 h à 16 h 30, vendredi 18 mars 2022 de 9 h 30 à 12 heures, samedi 26 mars 2022 de 9 h 30 à 12 heures et jeudi 31 mars 2022 de 14 h à 16 h 30.
En raison de la situation sanitaire, le port du masque et la distanciation physique devront être strictement respectés.
Le commissaire enquêteur ne recevra pas plus de 2 personnes simultanément.
Toute information technique peut être demandée auprès : De l'Agence régionale de santé Délégation départementale de la Dordogne, Cité administrative, 24052 Périgueux Cedex 9, tél : 05 53 03 10 50 email : ars-dt24-sante environnement@ars.sante.fr Des responsables du projet : M. le Président du Syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24), Parc d'activités de péri-ouest CS 50001 Marsac-sur-l'Isle 24052 Périgueux cedex 9 Tél. 05 53 46 40 40 email : contact@smde24.f M. le Président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de La Chapelle-Faucher Cantillac Mairie Le bourg 24530 Saint-Pancrace Tél. 05 53 54 22 65..