Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
République des Pyrénées (La)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

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Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : QUALITY CORN FRANCE

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune d'Arthez-de-Béarn Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral n°2022/0058 du 8 février 2022, il sera procédé à une consultation du public ...

pendant quatre semaines, Du vendredi 11 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS LIVEN AGRO France, dont le siège social se situe 426 route d'Oloron à Lucq-de-Béarn, en vue de la construction d'une installation de stockage de céréales, située chemin de Gueule sur la commune d'Arthez-de Béarn.
Cette activité est soumise à enregistrement par référence à la rubrique n°2160.1.a (capacité : 32 400 m³ en 1 bâtiment de 3 cellules de 10 800 m³ chacune) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie d'Arthez-de-Béarn pendant la durée de la consultation, pendant les heures normales d'ouverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le samedi de 9 h à 12 heures.
Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de la consultation sur le registre ouvert à cet effet en mairie d'Arthez-de-Béarn pendant les jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser par écrit, avant la fin du délai de consultation du public, à M. le Préfet Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de l'Aménagement de l'Espace 2, rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi.
Le dossier pré-cité ainsi que le présent avis sont consultables sur le site internet de la préfecture : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public.
Le préfet des Pyrénées-atlantiques est l'autorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou par arrêté préfectoral de refus..

Territoires concernés : Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)
L'enquête est terminée
11 mars 2022
8 avril 2022

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