Demande d'autorisation environnementale

la Réole

de Bassanne-Barie-Castets concernant la régularisation initiale du système d'endiguement sur les communes de Barie, Bassanne et Castets-et-Castillon Une consultation du public (dite consultation parallélisée) est organisée du 5 octobre 2026 au 5 janvier 2027 inclus , Afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par le Syndicat Mixte Fermé de gestion du système d'endiguement de Bassanne-Barie-Castets pour la régularisation initiale du système d'endiguement sur les communes de Barie, Bassanne et Castets-et-Castillon.
Le système d'endiguement se situe en rive gauche de la Garonne.
Le linéaire total de digues concernées est de 7,8 km.
Des linéaires de terrain naturel sont présents entre les tronçons de digue.
Leurs longueurs cumulées forment un linéaire de 0,48 km.
Dix ouvrages hydrauliques traversants sont recensés sur le système d'endiguement, mais aussi deux emplacements pour batardeaux.
Par ailleurs, trois ouvrages hydrauliques annexes sont présents sur la Bassanne au droit du système d'endiguement, dont en contrôlent les écoulements.
Aucuns travaux ne sont prévus sur ce système d'endiguement.
Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant la consultation, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : M me Lucile JANCHÉ, Chargée de mission GEMAPI (gemapi@reolaisensudgironde.fr) r) à l'adresse suivante : SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE GESTION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT BASSANNE-BARIE-CASTETS, 1 rue Rosa Bonheur, 33190 La Réole.
Les informations générales relatives à l'organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Gironde : http://www.gironde.gouv. fr, rubriques «Publications», «Publications-legales», «Enquetes publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions examen-cas-par-cas», «Enquete-publique-Consultation-du public-2026».
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, une note de présentation non technique, une étude d'incidence sur l'environnement et une étude de dangers ainsi que les différents avis sollicités rendus durant la période de consultation : Sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/systeme-endiguement-bassanne-barie-castets Sur support papier, exclusivement sur demande formulée dès le début de la consultation et au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique, pôle consultations et procédures environnementales 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux par courriel adressé à l'adresse suivante : speup-pcpe-consultations@gironde.gouv.fr Les documents seront mis à disposition du demandeur au lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande.
Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera éga lement garanti via un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux du 5 août 2026, M. Paul GIRONA, Administrateur Général des Finances retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la consultation du public.
M. Hervé REDONDO, Officier de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de suppléant.
Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1 er jour de la consultation (5 octobre 2026) et jusqu'à sa clôture (5 janvier 2027) au commissaire enquêteur soit : par voie électronique sur le site dédié : https://www.registre numerique.fr/systeme-endiguement-bassanne-barie-castets par mail à l'adresse suivante : systeme-endiguement-bassanne barie-castets@mail.registre-numerique.fr par courrier (voie postale) à son attention à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique, pôle consultations et procédures environnementales cité administrative, 2 rue Jules Ferry B.P 90, 33000 Bordeaux.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou communiquées au commissaire enquêteur, comme les observations et propositions du public transmises par voie électronique, seront consultables sur le site dédié à la consultation, mentionné ci-dessus.
Le Commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques dans la salle des fêtes de la commune de Barie (4 route de Trempesoupe) : réunion d'ouverture, le vendredi 16 octobre 2026, de 18h à 20h, réunion de clôture, le mardi 22 décembre 2026, de 18h à 20h, en présence du pétitionnaire afin que celui-ci puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants.
Le Commissaire enquêteur assurera par ailleurs une permanence dans la salle des mariages de la Mairie de Barie (Hôtel de Ville, 47 Chemin de Ronde), le mardi 17 novembre 2026 de 9h à 12h. À la fin de la consultation du public, le commissaire enquêteur rendra public son rapport et ses conclusions motivées, sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/ systeme-endiguement-bassanne-barie-castets, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Une copie de ces documents sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet des Services de l'État de la Gironde http://www.gironde. gouv.fr La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale.
La décision prendra la forme d'un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Toute information relative à l'organisation de la consultation du public peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service procédures environnementales et utilité publique, à l'adresse suivante : speup-pcpe-consultations@gironde.gouv.fr Â.