CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Montélimar
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR Une Declaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité (DPEMC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec évaluation ...
environnementale est en cours d'élaboration sur la commune de MONTÉLIMAR.
L'objet de la procédure consiste à rendre constructible la parcelle cadastrée secteur ZS n°37, sise la Dromette, Pour l'édification d'un équipement public d'intérêt général.
Cette évolution du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est rendue nécessaire pour permettre l'implantation du nouveau Centre d'Incendie et de Secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours, dit SDIS au Sud de la Ville (en remplacement de celui installé dans la Zone d'Activité du Meyrol).
L'autorité compétente en matière de
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est la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION, depuis le 27 mars 2017.
Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR-AGGLOMÉRATION, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR auprès de Mme AYMARD 04 75 00 26 14.
Conformément à la délibération n°6.1/2021 du Conseil communautaire, prise en date du 30 juin 2021, le dossier de concertation relatif à cette DPEMC du
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est mis à la disposition du public, accompagné d'un registre d'expression, du lundi 7 mars 2022 au vendredi 15 avril 2022.
Le dossier de concertation sera complété au 14 mars pour tenir compte des derniers éléments issus des études en cours, selon leur avancée.
L'ensemble est disponible : A la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ; A la Mairie de MONTÉLIMAR, Hôtel de Ville Place Émile Loubet, 26200 MONTÉLIMAR, du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h ; En ligne, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION : http://www.montelimar-agglo.fr rubrique « aménagement » « urbanisme » En ligne sur le site internet de la commune de MONTÉLIMAR : https://www.montelimar.fr/ rubrique «vivre à Montélimar » « urbanisme » En sus, une information sera effectuée sur la page Facebook de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION.
Les observations du public sur le dossier pourront être : Consignées, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur des registres prévus à cet effet à la Mairie de MONTÉLIMAR et à la Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ; Ou adressées par écrit à : Monsieur le Président Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Direction de l'Urbanisme Maison des Services Publics 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTÉLIMAR.
A l'expiration du délai de concertation du public, les registres seront clos et signés par le Président de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION ou son représentant et un bilan sera tiré par délibération du Conseil Communautaire de MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION.
In fine, après enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION se prononcera, par délibération, sur l'approbation de la DPEMC n°2 du
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de la commune de MONTÉLIMAR. .