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Déclaration d'utilité publique (DUP)
Guissény
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE GUISSÉNY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Carrière de 'Kerleac'h' Par arrêté préfectoral du 18 février 2022, l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32 jours a été prescrite sur la demande formulée par la SAS Constructions ...
Joseph Gervez, Siège social, Le Dirou, 29880 Guissény, en vue d'obtenir le renouvellement du droit d'exploiter avec régularisation du stockage de déchets inertes présents sur le site de la carrière de 'Kerléac'h' à Guissény.
Contact SAS Constructions Joseph Gervez : M. Alain Gervez, tél. 02 98 25 61 43.
Mail : constructions.gervez@wanadoo.fr Pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du mardi 22 mars 2022, à 9 h, au vendredi 22 avril 2022, à 16 h, le dossier de l'enquête pourra être consulté, soit en version papier soit en version numérisée dans les mairies de : Guissény, Saint-Frégant, Kernilis, et Plouguerneau.
Les usagers sont invités à s'enquérir auprès des mairies concernées des mesures sanitaires en vigueur avant de s'y rendre.
La commissaire enquêtrice, désignée par le tribunal administratif de Rennes est Mme Sylvie Couloigner, attachée d'administration à la retraite.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Modalités de consultation du projet/observations du public : Le dossier d'enquête publique est consultable au moins 15 jours avant le début de l'enquête sur le site internet de la préfecture du Finistère à l'adresse suivante : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-légales/Enquêtes-publiques Par ailleurs, l'étude d'impact et le mémoire en réponse à l'avis de la MRAE sont consultables sur le site https://www.projets-environnement.gouv.fr Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : Sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, mis à disposition en mairie de Guissény, commune siège de l'enquête publique.
Par observations écrites ou orales reçues par la commissaire enquêtrice.
Par courriers électroniques transmis à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : accueilguisseny@gmail.com Par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Guissény, place Porthleven-Sithney 29880 Guissény, à l'attention de Mme Sylvie Couloigner, commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou écrites sur le registre sont consultables au siège de l'enquête, celles déposées par mails sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet des services de l'État dans le Finistère.
Sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix à Quimper, aux jours et heures habituels d'ouverture du public, et sur rendez-vous.
Le dossier d'enquête publique contient toutes les pièces requises au titre de l'article R123-8 du Code de l'environnement et notamment l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale produit par le porteur de projet en décembre 2021.
La commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie de Guissény selon les modalités suivantes : le mardi 22 mars 2022, de 9 à 12 h ; le samedi 9 avril 2022, de 9 h à 12 h ; le vendredi 22 avril 2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guissény pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre les décisions à la suite de cette enquête publique est le préfet du Finistère..