Acanthe

Pont-Scorff

, au lieu-dit «Mon Désir».
Ce projet, à vocation d'habitat, Est mené sous la maîtrise d'ouvrage de la société Acanthe.
Il porte sur un périmètre de 3,28 hectares et vise à réaliser un programme de : 68 lots libres à usage d'habitation individuelle, 25 logements minimum en locatifs sociaux, 25 logements minimum en accessions à prix encadré.
Le projet relève de la catégorie n° 39 «travaux, constructions et opérations d'aménagement » du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement et a fait, à ce titre, l'objet d'un examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale.
Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet de la Région Bretagne a décidé de soumettre ce projet de lotissement à la réalisation d'une évaluation environnementale.
Cette dernière a été transmise à la MRAe de Bretagne, qui a émis son avis le 20 mai 2025.
En vertu des dispositions des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l'environnement, le projet est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique.
La présente consultation permet de mettre à disposition du public le dossier de demande de permis d'aménager relatif au projet de lotissement «Mon Désir» comprenant l'évaluation environnementale.
Autorité compétente : la participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par le maire Pont-Scorff, autorité compétente pour autoriser le projet de lotissement.
Contenu du dossier mis à disposition du public : conformément aux dispositions de l'article L.123-19 du Code de l'environnement, le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comporte les pièces suivantes : le dossier de demande de permis d'aménager déposé le 13 mars 2025 par la société Acanthe (référence PA 56179 2500001), le dossier d'évaluation environnementale, comprenant notamment le résumé non technique, les études techniques et environnementales annexes ainsi que la décision préfectorale du 28 septembre 2023 soumettant le projet à évaluation environnementale, l'avis de l'Autorité Environnementale émis le 20 mai 2025, la mention des textes régissant la procédure de participation du public par voie électronique et l'indication de la façon dont la consultation s'insère dans la procédure administrative.
Durée et déroulement de la participation du public par voie électronique : la participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 18 août 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Pendant toute cette durée, le public pourra librement consulter le dossier : en version numérique, sur le site internet de la commune de Pont-Scorff : https://www.pontscorff.fr/ en format papier, sur demande, à l'accueil de mairie de Pont-Scorff, aux jours et heures d'ouverture habituels : 4, place de la Maison-des-Princes, 56620 Pont-Scorff, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15, le samedi de 8 h 45 à 12 h 00.
Recueil des observations du public : pendant toute la durée de la consultation mentionné ci-avant, les observations et propositions du public pourront être : consignées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible via le site internet communal : https://www.pont-scorff.fr/ adressées au service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff : 4, place de la Maison-des-Princes, 56620 Pont-Scorff, adressées par voie électronique à l'adresse : contact@pontscorff.bzh Informations et renseignements : tout renseignement ou information complémentaire sur le contenu ou les modalités de la participation du public par voie électronique pourra être obtenu auprès du service urbanisme de la mairie de Pont-Scorff : par voie électronique à l'adresse : contact@pontscorff.bzh par téléphone : 02 97 32 60 37.
Suites : l'autorisation de permis d'aménager ne pourra être délivrée qu'après expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics au plus tard à la date de la publication de l'autorisation mentionnée ci-avant et pendant une durée minimale de trois mois. .