COMMUNE DE BARBEREY SAINT SULPICE
Barberey-Saint-Sulpice
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC Du dossier de modification nº9 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Barberey-Saint-Sulpice La commune de Barberey-Saint Sulpice informe les habitants qu'une procédure de modification simplifiée nº 9 du Plan Local d'Urbanisme de la commune a été engagée, par délibération du 9 mai 2017 ...
et par arrêté en date du 7 juin 2017.
Cette modification simplifiée a pour objet : De supprimer les emplacements réservés nº 21 et 26 (en partie).
De revoir certaines dispositions du règlement qui posent des problèmes d'application.
De revoir les dispositions des zones AUA, pour que la ville puisse continuer à se développer sur ellemême dans le cadre du renouvellement urbain, à satisfaire les besoins en équipements et en logements variés pour la population.
Le dossier sera consultable en Mairie de Barberey-Saint-Sulpice, aux heures habituelles d'ouverture du lundi 26 juin 2017 au jeudi 27 juillet 2017 inclus.
Un registre sera également disponible avec le dossier dans lequel pourront être consignées les observations du public. À l'issue de cette mise à disposition, le Maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l'approbation du conseil municipal. 1404278600.