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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Landes

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Landes |  Durance |  Grézet-Cavagnan
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE

Dénomination : CDC COTEAUX LANDES GASCOGNE. Communaute de communes des Coteaux et Landes de Gascogne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Durance 2 E AVIS Par arrêté G-2022-001, en date du 1er ...

février 2022, Le président de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, relative à la mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Durance dans le cadre d'une déclaration de projet pour la création d'une centrale photovoltaïque sur le site d'une ancienne carrière d'extraction de matériaux. À cet effet, l'enquête publique sera ouverte à compter du lundi 28 février 2022 à 9 heures au jeudi 31 mars 2022 à 17 heures inclus, pour une durée de 32 jours, à la mairie de Durance et au siège de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. Daniel MARTET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M me la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ouverts à la mairie de Durance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Durance, soit les lundis et mercredi de 14 h à 18 h 30 et le vendredi de 9 h à 13 heures et au siège de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne du lundi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures et le vendredi de 9 h à 12 h 30, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes, 2366, route des Châteaux, 47250 Grézet-Cavagnan, siège de l'enquête publique.
Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : http://www.3clg.fr rubrique « Enquête publique relative à la mise en compatibilité n° 2 Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DURANCE ».
Le public peut également transmettre ses observations à l'adresse mél suivante : plu@3clg.fr Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert au siège de la Communauté de communes pour l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Durance : le mercredi 16 mars 2022, de 14 h à 17 heures ; le vendredi 25 mars 2022, de 9 h à 12 heures.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne : le lundi 28 février 2022, de 9 h à 12 heures ; le jeudi 31 mars 2022, de 14 h à 17 heures.
Au moment des visites, le public veillera à appliquer les conditions sanitaires en vigueur liées à la Covid-19. À l'issue de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié de la commune de Durance, sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire.
Le président, Raymond GIRARDI..

Territoires concernés : Landes Durance Grézet-Cavagnan
L'enquête est terminée
28 février 2022
31 mars 2022

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