Dépêche du Midi (La) /Edition Aude/Littoral, Indépendant (L') /Edition de Carcassonne
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Alairac
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE D'ALAIRAC ELABORATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ET DU PDA Le public est informe, qu'il sera procédé à une enquête publique conjointe pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme d'Alairac et du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques : Du mercredi 23 mars ...
2022 au vendredi 22 avril 2022, Soit pendant 31 jours consécutifs.
Monsieur Marc PERRIER a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier et deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie d'Alairac, 24 avenue de la Malepère 11290 ALAIRAC, pendant la durée de l'enquête, du 23/03/2022 à 10h00 au 22/04/2022 à 16h : Le mercredi 23 mars 2022 de 10h à 12h et de 14h à 17h ; Du jeudi 24 mars au jeudi 21 avril 2022 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 14h à 17h, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés ; Le vendredi 22 avril 2022 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier sur internet à l'adresse : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-pda-alairac/ Et/ou consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à la Mairie d'Alairac par courrier nominatif à l'intention du Commissaire-Enquêteur ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-plu-pda-alairac@democratie-active.fr Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l'autorité administrative de l'Etat seront joints au dossier de l'Enquête Publique.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le 23 mars de 10h à 12h Le 30 mars de 14h à 17h Le 07 avril de 8h30 à 12h Le 12 avril de 8h30 à 12h Le 20 avril de 14h à 17h Le 22 avril de 14h à 16h A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaires-Enquêteur seront déposés à la Mairie d'Alairac pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-plu-pda-alairac/{flag} A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et du PDA.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux projets de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et de PDA en vue de cette approbation.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser à la Mairie d'Alairac aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Maire d'Alairac, Marc ADIVEZE.
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