COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Luxeuil-les-Bains
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Luxeuil-les-Bains
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
2022/03/055 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNAL Par délibération n°24-2022 en date du 16 fevrier 2022, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification n°2 du plan d'urbanisme communal. Cette modification ...
a pour objet : Une modification de zonage (zone N et N1) La suppression de l'emplacement réservé n°4 La création d'un STECAL La délibération est affichée et peut être consultée en mairie de LUXEUILLES BAINS pendant un mois à compter du 23 février 2022..
Territoires concernés :
Luxeuil-les-Bains