Projet de déclassement du Domaine Public
Cognac
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUÉ PAR LE PARKING DE LA SALLE VERTE-QUAI DE LA SALLE VERTE ET SUR LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE RUES ET DE PARCELLES CADASTRALES Avis au public Commune de Cognac Par arrête du 27 janvier 2022, le maire de la commune de Cognac ...
a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le classement et le
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
dans la voirie urbaine de rues et de parcelles cadastrales. À cet effet, Mme Paulette MICHEL, figurant sur la liste d'aptitude des commissaires enquêteurs du département de la Charente est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Cognac, 68, boulevard Denfert-Rochereau du 4 avril au 20 avril 2022 aux jours et horaires d'ouverture habituels.
Le dossier d'enquête ainsi que le registre ouvert à cet effet seront consultables pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, soit sur le registre, soit en les adressant par écrit en mairie de Cognac, à l'attention de la commissaire enquêtrice, 68, boulevard Denfert-Rochereau, 16100 Cognac, ou par adresse électronique urbanisme@ville-cognac.fr.
La commissaire enquêtrice assurera les permanences en mairie de Cognac, le mercredi 6 avril 2022 de 9 h à 12 heures et le mercredi 20 avril 2022 de 14 h à 17 heures.
Le maire.