COMMUNE DE MIRIBEL
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Miribel
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MIRIBEL
COMMUNE DE MIRIBEL Approbation de la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 24/02/2022, le Conseil Municipal de Miribel (Ain) a décide d'approuver la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération fait l'objet d'un affichage ...
pendant un mois à compter du 08/03/2022.
Le dossier de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture de l'Ain. .
Territoires concernés :
Miribel