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Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne

LES MAGNOLIAS
Bouloc

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Bouloc |  Grenade |  Saint-Jory |  Villeneuve-lès-Bouloc |  Saint-Sauveur
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : LES MAGNOLIAS

239626 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêt Unité des procédures environnementales AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 8 juin 2017, une enquête publique d'une durée de trente jours, du jeudi 29 juin 2017 à 09h ...

au vendredi 28 juillet 2017 à 17h, a été ordonnée sur la demande présentée par la société LES MAGNOLIAS en vue d'exploiter une plate-forme logistique située ZAC Eurocentre à Castelnau d'Estretefonds (31620), au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement Un exemplaire du dossier est déposé à la mairie de Castelnau d'Estretefonds, ainsi que dans les mairies de Villeneuve les Bouloc, Bouloc, Saint Sauveur, Saint Jory et Grenade, où il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Le dossier dématérialisé sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de Castelnau d'Estretefonds, Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier sera mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante: http://www.haute-garonne,gouv, fr Monsieur Yves JACOPS, officier général de l'armée de terre en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, Il assurera une permanence effective à la mairie de Castelnau d'Estretefonds (service de l'urbanisme), afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales, les jours et heures suivants : le jeudi 29 juin 2017 de 9h à 12h, le jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h, le mercredi 19 juillet 2017 de 9h à 12h, le vendredi 28 juillet 2017 de 14h à 17h, Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition des intéressés à la mairie de Castelnau d'Estretefonds pour y consigner les observations relatives au projet Toutes remarques ou réclamations pourront être également adressées par voie postale pendant la durée de l'enquête au commissaire enquêteur, à la mairie de Castelnau d'Estretefonds et également par voie électronique, sur le site Internet des services de l'État en HauteGaronne, avec la possibilité de mettre un commentaire, lors de la consultation du dossier, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes de Castelnau d'Estretefonds, Villeneuve les Bouloc, Bouloc, Saint Sauveur, Saint Jory et Grenade, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, et sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne, A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction,.

Territoires concernés : Bouloc Grenade Saint-Jory Villeneuve-lès-Bouloc Saint-Sauveur
L'enquête est terminée
29 juin 2017
28 juillet 2017

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