COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Draguignan
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Instauration d'un perimètre de prise en considération Secteur Azémar/Commanderie/Gare AVIS Le Maire informe le public que, par délibération n° 2022-015 en date du 3 mars 2022, Le Conseil Municipal de Draguignan a instauré un périmètre de prise en considération au titre de l'article L424-1 ...
du Code de I urbanisme sur le secteur Azéman' Commanderie'Gare tel que figurant dans le plan annexé à la délibération.
La délibération n°2022-015 sera affichée pendant un mois à compter du 21 mars 2022 en mairie de Draguignan (Centre Joseph Collomp).
La délibération et le document annexé sont consultables au service urbanisme de la mairie de Draguignan aux heures et jours habituels d'ouverture..
Territoires concernés :
Draguignan