Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bondaroy

PITHIVIERS a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à : La révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PITHIVIERS, arrêté en conseil municipal du 28 septembre 2021 L'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de PITHIVIERS, arrêtée en conseil municipal du 28 septembre 2021 L'approbation des zonages d'assainissement de PITHIVIERS Objet de l'enquête La révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de PITHIVIERS a été engagée dans une volonté de prise en compte des dispositions introduites par la Loi de Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et une mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. du Pays de Beauce-en-Pithiverais.
Cette révision a par ailleurs pour objectifs de conforter le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, de réétudier les possibilités de développement de l'habitat, de réétudier les orientations d'aménagement des secteurs 1AUIc, d'adapter les pièces réglementaires, notamment en lien avec l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine, et d'adapter les zonages d'assainissement en conséquence.
Cette révision du Plan Local d'Urbanisme et cette élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine sont dispensées d'évaluation environnementale.
La décision de l'autorité environnementale est consultable en mairie de PITHIVIERS dans le dossier d'enquête et sur le site de l'autorité environnementale : http://www.mrae.developpement-dura ble.gouv.fr Identité de la ou des personnes responsables du projet L'autorité compétente en matière de révision du Plan Local d'Urbanisme, d'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine et d'approbation des zonages d'assainissement est la commune de PITHIVIERS.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine et les zonages d'assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération en conseil municipal.
Durée de l'enquête Du mercredi 13 avril 2022 à 9 heures au vendredi 13 mai 2022 à 16 heures 30 inclus, soit 31 jours consécutifs Modalités relatives à l'enquête Monsieur Michel VERNAY, commissaire enquêteur, a été désigné le 25 février 2022 par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans pour conduire l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête : Sous format papier au siège de l'enquête en mairie de PITHIVIERS, Direction de l'Urbanisme et du Foncier,12 rue des Chardons, aux jours et horaires habituels d'ouverture : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Sous format numérique sur le site Internet de la commune de PITHIVIERS.
Adresse du site : https://www.pithiviers.fr Toute correspondance, observation et proposition relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur : Par voie postale à la mairie de PITHIVIERS, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de PITHIVIERS, 5 Place Denis Poisson, 45300 PITHIVIERS Par voie électronique à l'adresse suivante : PLU2022@pithiviers.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier,12 rue des Chardons, aux dates et heures suivants : Le mercredi 13 avril 2022, de 9 heures à 12 heures Le mercredi 27 avril 2022, de 14 heures à 17 heures Le samedi 7 mai 2022, de 9 heures à 12 heures Le vendredi 13 mai 2022, de 13 heures 30 à 16 heures 30 Une réunion publique d'information et d'échange, commune à la révision des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de BONDAROY, DADONVILLE, PITHIVIERS et PITHIVIERS-LE-VIEIL, est prévue le mercredi 27 avril 2022 à la salle des fêtes de PITHIVIERS de 18h30 à 20h00.
Suites de l'enquête A l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui rencontrera sous huit jours le Maire afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse de ses observations.
Dans un délai de quinze jours, le Maire pourra éventuellement produire ses observations.
A réception des observations du Maire et dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et sur le site Internet de la commune (https://www.pithiviers.fr) pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Informations Toute information relative au Plan Local d'Urbanisme de PITHIVIERS, à l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de PITHIVIERS, aux zonages d'assainissement de PITHIVIERS ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de PITHIVIERS par courrier postal (mairie de PITHIVIERS, 5 Place Denis Poisson, 45300 PITHIVIERS) ou par courriel (mairie@pithiviers.fr). 177022.