Projet de révision du plan d'occupation des sols

le Louverot

Local d'Urbanisme (PLU) M. Jean-Luc MILLET, retraité France Télécom, domicilié 11, rue Braillard à Dole (39100), a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur L'enquête se déroulera à la mairie du 29 juin 2017 au 31 juillet 2017 à 19 h 00, aux heures d'ouverture de la mairie soit le lundi de 16 h 30 à 19 h 00 et le jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Le Louverot : le jeudi 29 juin 2017 de 19 h 00 à 12 h 00 le lundi 10 juillet 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 le samedi 22 juillet 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 le lundi 31 juillet 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante 140, rue de la Mairie 39570 Le Louverot, ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.enquete-publique.eu Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du Conseil municipal Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Le Louverot A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Le Louverot, ainsi qu'à la Préfecture de Lons-le-Saunier aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête Le Maire, Michel GRIS 821957000.