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Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition du Tarn

CA GAILLAC-GRAULHET
Gaillac

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Gaillac
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA GAILLAC-GRAULHET

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Revision n°1 du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Gaillac Le public est informé que, par arrêté communautaire n°25-2022A du 17 mars 2022, Le Président de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l'enquête ...

publique relative à la révision n°1 du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Gaillac.
Monsieur Jean-Louis PUIG a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.
Le dossier de la révision n°1 du RLP et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à l'enquête publique durant 33 jours en mairie de Gaillac du 11 avril 2022 à 09h00 au 13 mai 2022 à 17h30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ; ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie : ·Le mardi 12 avril 2022 de 15h00 à 17h00 ; ·Le vendredi 13 mai 2022 de 15h00 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune http://www.ville-gaillac. fr et de la communauté d'agglomération : http://www.gaillac-graulhet.fr.
A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire-enquêteur Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Mairie de Gaillac et au siège de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Madame le Maire, Mairie de Gaillac, 58 place d'Hautpoul, 81600 Gaillac.
Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de l'enquête..

Territoires concernés : Gaillac
L'enquête est terminée
11 avril 2022
13 mai 2022

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