Projet d'aménagement foncier
Saint-Arroumex
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Saint-Arroumex
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT ARROUMEX
236970 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ARROUMEX Avis concernant l'aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse L'election des propriétaires de biens fonciers non-bâtis siégeant en commission intercommunale d'aménagement foncier (deux titulaires, un suppléant) doit être renouvelée suite ...
aux élections municipales en application de l'article L.121-6 du code rural et de la pêche maritime.
Elle aura lieu à la mairie le Vendredi 22 mai 2026, Et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'au 19 mai 2026 à 16h00.
Le maire de SAINT-ARROUMEX, Yannick LAVERGNE.
Territoires concernés :
Saint-Arroumex
Date d'effet de l'information