Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Paris

Châtelet à Paris 1er arrondissement En exécution d'un arrêté de Monsieur le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, relative au projet d'aménagement de l'arrière gare de la ligne 11 du métro parisien à son terminus Châtelet à Paris 1er arrondissement, porté par la RATP, va être ouverte, à la mairie du 1er arrondissement de Paris, du lundi 26 juin au mardi 18 juillet 2017 inclus.
Les différents documents composant le dossier d'enquête seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet en cause, à la mairie du 1er arrondissement de Paris, 4 place du Louvre, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à 17 h, excepté le vendredi 14 juillet 2017, les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30, excepté le jeudi 13 juillet 2017.
Les observations seront consignées ou annexées au registre d'enquête ouvert à cet effet.
Elles pourront également être adressées par écrit à Madame Marie-Claire EUSTACHE, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire, à la mairie du 1er arrondissement.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie du 1er arrondissement de Paris les jours suivants : jeudi 29 juin 2017 de 16h30 à 19h30 samedi 8 juillet 2017 de 9h00 à 12h00 mardi 18 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 Conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le commissaire enquêteur donnera son avis et rédigera ses conclusions motivées sur l'utilité publique de l'opération dans un délai d'un mois, après l'ouverture de l'enquête.
Une copie du rapport relatif à l'enquête préalable à la déclaration publique, dans lequel le commissaire enquêteur aura énoncé ses conclusions motivées sera déposée à la mairie du 1er arrondissement de Paris pour y être tenue à la disposition du public.
Toute personne intéressée pourra en obtenir également communication en s'adressant par écrit à la préfecture de la région de Paris et d'Ile-de-France (Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris Service utilité publique et équilibres territoriaux Pôle urbanisme d'utilité publique) 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.
EP17-227 enquete-publique@publilegal.fr.