Projet de déclassement
Barbechat
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Avis d'enquête publique
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable au declassement d'un parking situé sur la parcelle AD 424 Le Long de la rue des Acacias Du 20 avril 2022 à 9 h 30 au 7 mai 2022 à 12 h 00 à la mairie, siège de la Chapelle Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat, Le projet de déclassement ...
du parking situé sur la parcelle AD 424 sera soumis à enquête publique.
Le commissaire enquêteur, M. Christian Kessler, assurera les permanences à la mairie annexe de Barbechat, située 4, rue du Vieux Moulin, aux jours et aux heures suivants : le mercredi 20 avril de 9 h 30 à 11 h 30, le mardi 3 mai de 16 h 00 à 18 h 00, le samedi 7 mai de 10 h 00 à 12 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera déposé à la mairie, siège de La Chapelle Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat durant la période d'enquête publique, aux heures d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse le consulter et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.
Au cours de cette période, le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Divatte-sur-Loire : http://www.divattesurloire.fr/ rubrique actualités.
Le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur par correspondance au siège de l'enquête publique à : M. le Commissaire enquêteur, mairie siège, 10, rue Mériadec-Laënnec, La Chapelle Basse-Mer, 44450 Divattesur Loire, ou bien à l'adresse mail suivante : enquete2022declassement@divatte surloire.fr.