Enquête publique unique

Argentan

environnementale sur le projet susvisé, est prescrite du jeudi 21 avril 2022 à 10 h 00 au vendredi 20 mai à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les dossiers et les différentes informations relatives à l'enquête seront déposés sur support papier en mairies de : Écouché-les-Vallées, Briouze, Putangesle Lac.
Et seront également consultables numériquement en mairies de : Les Yveteaux, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Sevrai, Sainte-Opportune et Pointel, aux communautés de communes de Flers Agglo, Argentan Intercom et du Val d'Orne à leurs jours et heures d'ouverture respectives, sur le site des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement protection de l'environnement) et, sur un poste informatique au point d'accès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures d'ouverture de la cité, sur le site dédié : https://www.democratie-active.fr/ enquetepubliquerd924/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Orne, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête au : service de la coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex.
Des informations peuvent être demandées auprès du : Conseil départemental de l'Orne, pôle infrastructures territoriales, Direction des grands projets, 27, boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, M. Michel Pequignot, M. Simon Raoult, tél. 02 33 81 60 00, Direction départementale des territoires de l'Orne, service eau et biodiversité, cité administrative, place Bonet, CS 20537, 6 1 0 07 Alençonce dex , tél. 02 33 32 50 50.
M. François Cherier est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public où il enregistrera les observations , propositions et contre-propositions dans les mairies de : Écouché-les-Vallées, Briouze, Putangesle Lac, lieux de permanences, selon le calendrier suivant : Mairie de Écouché-les-Vallées : jeudi 21 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, vendredi 20 mai 2022 de 15 h 00 à 17 h 00.
Mairie de Briouze : jeudi 5 mai 2022 de 16 h 00 à 18 h 00, mardi 17 mai 2022 de 10 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Putanges-le-Lac : mercredi 27 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 14 mai 2022 de 10 h 00 à 12 h 00.
Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : soit en les adressant à la mairie d'Écouché les-Vallées siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : mairie Écouché-les Vallées, 57, rue des Trois-Frères-Terrier, 61150 Écouché-les-Vallées, soit en les consignant directement sur les registres d'enquête déposés aux mairies de : Écouché-les-Vallées, Briouze, Putanges le-Lac et mis à la disposition du public aux horaires d'ouverture, soit en le déposant sur le registre numérique du site dédié, à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ enquetepubliquerd924/ soit en les adressant par voie électronique à l'adresse e-mail dédiée suivante : enquetepubliquerd924@democratieactive. fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables à l'adresse internet : https://www.democratie-active.fr/ enquetepubliquerd924/ Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie siège de l'enquête.
Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet http://www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie d'Écouché les-Vallées. À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de l'Orne, aux mairies susmentionnées ou sur le site internet des services de l'État dans l'Orne à l'adresse suivante : http://www.orne.gouv.fr pendant une durée d'un an.
La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le préfet de l'Orne..