Enquête publique Écouché-les-Vallées | 12 enquêtes publiques en cours

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12 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 14/12/2023

ENERTRAG NORMANDIE I

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 13/04/2023

Argentan | Sarceaux | Écouché-les-Vallées | Juvigny les Vallées

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

ARGENTAN INTERCOM

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Date de début : 29/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Argentan | Sarceaux | Écouché-les-Vallées

ARGENTAN INTERCOM

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Voirie

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Date de début : 24/05/2022 - Date de fin : 27/05/2022

Briouze | Écouché-les-Vallées | Putanges-le-Lac

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Voirie

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

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Date de début : 24/05/2022 - Date de fin : 27/05/2022

Briouze | Écouché | Écouché-les-Vallées | Putanges-le-Lac

COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 21/04/2022 - Date de fin : 20/05/2022

DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RECYOUEST

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 27/04/2022

Argentan | Moulins-sur-Orne | Sarceaux | Écouché-les-Vallées | Gouffern en Auge Voir +

RECYOUEST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

RECYOUEST

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Date de début : 28/03/2022 - Date de fin : 27/04/2022

RECYOUEST

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Autre

ARGENTAN INTERCOM

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Date de début : 13/10/2020 - Date de fin : non déterminée

Écouché-les-Vallées

ARGENTAN INTERCOM

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Autre

ARGENTAN INTERCOM

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 27/07/2018

Écouché | Écouché-les-Vallées

ARGENTAN INTERCOM

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Autre

ARGENTAN INTERCOM

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 27/07/2018

Écouché-les-Vallées

ARGENTAN INTERCOM

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 07/02/2017 - Date de fin : non déterminée

ARGENTAN INTERCOM

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RECYOUEST

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ARGENTAN INTERCOM

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