Demande d'autorisation environnementale

Abergement-la-Ronce

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AM06-2022 du 5 avril 2022, la Maire d' Abergement-la-Ronce a ordonné l'ouverture de l'enquête publique du mardi 26 avril 2022 à 09h00 au mercredi 25 mai 2022 à 18 h 00.
Elle porte sur 10 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la «Plateforme chimique de Tavaux» sur la commune d' Abergement-la-Ronce.
Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que l'instruction des autorisations d'urbanisme soit assortie d'une enquête publique en application de l'article L.181-10 du Code de ) 'environnement, Pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de l'alinéa I du même article.
Les pièces du dossier comprennent notamment : les pièces des permis de construire ; l'étude d'impact de la phase de construction et son résumé non technique ; la note d'accompagnement des demandes des permis de construire pour les projets de développement de l'Usine de Solvay France sur la «Plateforme chimique de Tavaux» à l'horizon 2024-2025 incluant leur impact global et le phasage envisagé ; la mention de l'avis tacite de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du représentant de la société Solvay France, M. Éric BOUILHOT au 03 70 05 57 15.
Le public pourra prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Consultation du dossier sous forme numérique : depuis le premier jour de l'enquête publique à 9h, jusqu'au dernier jour de celle-ci à 18 h 00 ; sur le site internet https://www. registre-dematerialise.fr/3026 ; sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé en mairied'Abergement-la-Ronce, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Consultation du dossier sur support papier : en mairie d' Abergement-la-Ronce, de Damparis et de Travaux, sur toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de chaque mairie (hors fermeture exceptionnelle).
Le public pourra formuler ses observations et propositions : par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 18 h 00 : sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l' enquête publique, à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise. fr/3026 par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante: enquetepublique 3026@registre-dematerialise. fr Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l' enquête publique, disponibles en mairie d' Abergement-la Ronce, de Damparis et de Tavaux.
Par courrier adressé par voie postale, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l' adresse du siège de l'enquête : Mairie d 'Abergement-la Ronce, A l'attention de M. Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur, 1, rue de Samerey, 39100 Abergementla Ronce.
Les courriers, courriels et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, courriel, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Date et lieux de permanence de la commission d'enquête du commissaire enquêteur : M. Roberto SCHMIDT, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie d' Abergement-la-Ronce : mercredi 27 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; A la mairie de Damparis : vendredi 13 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; A la mairie de Tavaux : samedi 21 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; A la mairie d' Abergement-la-Ronce : mercredi 25 mai 2022 de 14 h 00 à 18 h 00.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique.
Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an en mairie d' Abergementla Ronce, de Damparis et de Tavaux, à la Préfecture du Jura ainsi que sur le site Internet dédié à l'enquête : https: / /www.registre-dematerialise. fr/3026 À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont 10 permis de construire, pris par arrêtés de la Maire d' Abergement-la-Ronce.
Par la suite, après le dépôt de la demande d'autorisation environnementale concernant les projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune d' Abergementla Ronce, la société Solvay France sollicitera auprès du Préfet du Jura une dérogation pour commencer les travaux par anticipation de l'autorisation environnementale en application de l'article L.181-30 du Code de l'Environnement..