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CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2021-2027 Avis à la population La population est avisée de l'approbation du Programme Local de l'habitat (PLH) 2021-2027 par délibération du Conseil communautaire du 09 mars 2022. Ce document elaboré à l'échelle des 27 communes du territoire définit les grandes orientations ...

de la politique du logement pour les années à venir, avec notamment des objectifs de production de logement et des actions pour favoriser notamment la mixité sociale, Les parcours résidentiels, la lutte contre la précarité énergétique et les logements vacants, ou encore l'économie des espaces agricoles et naturels.
La délibération d'approbation sera affichée du 11 avril au 12 mai 2022 inclus au siège de Montélimar Agglomération (Maison des Services Publics, 1 avenue Saint Martin, 2ème étage) et dans chacune des 27 mairies du territoire.
Le document du PLH sera tenu à la disposition du public à compter du 11 avril 2022 au siège de Montélimar Agglomération (à la Maison des Services public), dans chacune des 27 mairies du territoire, et à la Préfecture de la Drôme. .

L'enquête est terminée
11 avril 2022
12 mai 2022

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