Déclaration d'intérêt général

Bougival

de Croissy-sur-Seine sur la commune de Croissy-sur-Seine, présenté par Voies Navigables de France (V.N.F) 23 île de la Loge 78380 BOUGIVAL Par arrêté n°22-026 du 05/04/2022 , Une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 40 jours est prescrite lundi 25 avril 2022 à 08h30 au vendredi 3 juin 2022 inclus, à 18 heures sur les communes de Bougival, Chatou, Croissy-sur Seine (78) et Rueil-Malmaison (92).
Le commissaire enquêteur est Mme Anne de KOUROCH, consultante en environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur internet à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau.
Sur le site internet des services de l'État dans le département des Hauts-de Seine à l'adresse suivante : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022-projets Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture des Yvelines, bureau de l'environnement et des enquêtes publiques (1, avenue de l'Europe à Versailles (78000).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées.
Sur un poste informatique, situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://digue-croissy-sur-seine.enquetepublique.net/ Les observations et propositions peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante : digue-croissy-sur-seine@enquetepublique.net Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact relative au projet.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Croissy-sur-Seine 8 avenue de Verdun CS 40021 78290 Croissy-sur-Seine siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de Croissy-sur-Seine.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies lors des permanences suivantes : BOUGIVAL mercredi 4 mai 2022 de 14h30 à 17h30 CHATOU samedi 21 mai 2022 de 08h45 à 11h45 CROISSY-SUR-SEINE mercredi 25 mai 2022 de 09h00 à 12h00 vendredi 3 juin 2022 de 13h30 à 16h30 RUEIL-MALMAISON (centre administratif Jean Mermoz 16 rue Jean Mermoz) jeudi 12 mai 2022 de 17h00 à 20h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur le site internet des services de l'État dans le département des Yvelines à l'adresse suivante http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau, et sur celui des services de l'État dans le département des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2022-projets , à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toutes informations sur les dossiers d'enquête peuvent être demandées à M. Gabin GRAF chef du bureau maitrise d'ouvrage à Voies Navigables de France, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval Unité Territoriale Boucles de la Seine Service Bureau Etudes et Travaux-23 île de la Loge 78380 BOUGIVAL tel : 01 39 18 80 30 courriel : gabin.graf@vnf.fr Au terme de la procédure, une autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, ou un refus, pourra être adopté par arrêté interpréfectoral.
EP 22-081 / contact@publilegal.fr.