Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Valence

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Valence
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VALENCE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de l'enquête publique relative à la revision du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n° A2022000724, le Maire de VALENCE a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune. M. le Président du Tribunal ...

Administratif de GRENOBLE a désigné une commission d'enquête présidée par M. VAUCOULOUX Manuel.
L'enquête se déroulera du lundi 2 mai à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 17h00 Les pièces du dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, Cotés et paraphés par la commission d'enquête, seront consultables à l'Hôtel de Ville, Place de la Liberté à Valence aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet http://www. valence.fr et sur un poste informatique, à l'Hôtel de ville, aux jours et heures habituels d'ouverture.
La commission d'enquête recevra le public à l'Hôtel de Ville, Place de la Liberté : -Lundi 2 mai : Hôtel de ville Place de la Liberté de 9h00 à 12h00 -Samedi 7 mai : Centre culturel de Fontlozier 95 avenue de la Libération de 9h00 à 12h00 -Samedi 14 mai : MJC Chateauvert 3 Place des Buissonnets de 9h00 à 12h00 -Mercredi 18 mai : Hôtel de Ville Place de la Liberté de 8h30 à 11h30 -Vendredi 3 juin : MJC Grand Charran 61 avenue du Grand Charran de 14h00 à 17h00 -Vendredi 10 juin : Espace Jacques Brel Place Jacques Brel de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d'enquête relative à la révision générale du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Direction de l'Aménagement Urbain Mairie de Valence BP 2119 26021 VALENCE Cedex ou adressées par courrier électronique à la commission d'enquête à l'adresse électronique suivante : enquetepublique.urbanisme@mairie-valence.fr Les observations écrites et électroniques pourront être consultées sur le registre et les observations électroniques sur le site internet précité.
Toutes les informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Le présent avis sera également publié sur le site Internet précité.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Ville dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Suite à la réception du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, et après éventuelles modifications résultant de la prise en compte des observations des personnes publiques associées et des participants à l'enquête publique, le Conseil Municipal de VALENCE approuvera le projet de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par délibération. 2285952.

Territoires concernés : Valence
L'enquête est terminée
2 mai 2022
10 juin 2022

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