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COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
Saint-Georges-de-Didonne
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Par arrêté préfectoral du 28 mars 2022 a été mise à jour la fiche communale d'information risques et pollutions de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, où s'applique ...
l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de l'environnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27.
Cet acte sera affiché, Pendant un mois, dans les locaux de la mairie de la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie de Saint-Georges-de-Didonne et sur http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/IAL-Information-Acquereurs-Locataires..