Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Monts-en-Bessin
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Avis d'enquête publique
Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Communes concernees : VAL-D'ARRY MONTS EN BESSIN Installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'enregistrement relative à une demande d'installation d'une unité de méthanisation ...
Société Centrale Biométhane du Pré Bocage (CBBOC) Val d'Arry AVIS Par arrêté préfectoral en date du 11 avril 2022, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du Code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Centrale Biométahne du Pré Bocage (CBBOC), dont le siège social est situé 45, impasse du Petit-Pont, 76230 Isneauville, représentée par M. Yoann Leblanc, gérant, relative à une demande d'installation d'une unité de méthanisation à Val-d'Arry, Le Tilleul, ZA Val d'Arry.
Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, unité bidépartemental Calvados Manche (1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen cedex 1).
Cette consultation du public se déroulera du lundi 16 mai 2022 au lundi 13 juin 2022 inclus, à la mairie de Val-d'Arry, où le dossier est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le lundi et jeudi de 10 h 00 à 12 h 00, le mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et à la mairie de Monts-en-Bessin, où il est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le mardi de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 19 h 00.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet aux mairies de Val-d'Arry et de Monts-en-Bessin, ou les adresser au préfet par courrier (bureau de l'environnement et de l'aménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de l'instruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au III de l'article L.512-7 du Code de l'environnement, ou par arrêté préfectoral de refus.
Le Secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département Jean-Philippe VENNIN..