THONON AGGLOMERATION

Anthy-sur-Léman

procédé à une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Thonon Agglomération, portant sur les 25 communes membres de l'agglomération : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.
Cette élaboration du RLPi vise à doter l'agglomération d'un document réglementaire unique et cohérent, encadrant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.
Le RLPi constitue un document de planification permettant d'étendre et d'harmoniser sur l'ensemble du territoire de Thonon Agglomération une réglementation qui : Participe aux enjeux économiques, paysagers et environnementaux spécifiques au territoire en matière d'affichage extérieur, Adapte la réglementation nationale aux caractéristiques et aux sensibilités du territoire.
La procédure d'élaboration du RLPi de Thonon Agglomération a été menée sur la base des dispositions des articles L.103-1 à L103-6, L132-7 et L 132-9, L153-8, L 153-11 à L 153-22 du Code de l'urbanisme.
Ses dispositions s'appuient sur les articles L581-14 et L581-14-1 du code de l'environnement.
Une fois approuvé, le RLPi se substituera aux Règlements Locaux de Publicité (RLP) d'échelles communales actuellement en vigueur sur les communes de : Anthy-sur-Léman, Douvaine, Massongy, Sciez-sur-Léman et Thonon-les Bains.
L'enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 09h00, jusqu'au lundi 13 juin 2022 à 17h00, pour une durée de 36 jours consécutifs.
L'autorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal, dont le siège se situe 2 Place de l'Hôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00).
Le dossier d'enquête publique est constitué des éléments suivants : Les pièces administratives : Les délibérations, le bilan de la concertation et l'arrêté d'enquête publique, adoptés pour la procédure du RLPi de Thonon Agglomération ; Le projet de RLPi arrêté en Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 30 novembre 2021, comprenant : o Le Rapport de Présentation, incluant les orientations et objectifs du RLPi ; o Le Règlement écrit ; o Les annexes obligatoires, à savoir : Les plans de zonage publicitaire, Les arrêtés municipaux de délimitation des agglomérations communales.
Les délibérations des communes relatives aux avis qu'elles ont émis sur le projet de RLPi ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par celles ayant demandé à être consultées ; L'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le Porter à Connaissance de l'Etat (PAC).
Afin de conduire l'enquête publique du RLPi de Thonon Agglomération, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision Nº E22000002/38 en date du 12 janvier 2022, Madame Nelly VILDE, magistrat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est l'Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON.
Les pièces du dossier d'enquête et un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête, au siège de l'enquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, ainsi que dans les mairies des 25 communes de Thonon Agglomération concernées par le RLPi, à leurs heures habituels d'ouverture, tels que rappelés sous l'article 9 du présent arrêté.
Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de l'enquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période d'enquête publique.
Un poste informatique sera mis à disposition du public dans chacune des lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture rappelés sous l'article 9, afin de permettre la consultation du dossier et le dépôt d'éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.
Le dossier de l'enquête publique est également consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération, à la rubrique urbanisme / RLPi, ainsi que sur le site du registre dématérialisé accessible via le lien ci-après : https://www.thononagglo.fr/167-reglement-local-de-publicite-intercommunal. htm Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant l'ouverture de l'enquête publique, mis à disposition dans les lieux d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public, tels que rappelés sous l'article 9 ci-après ; Lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieux, jours et horaires précisés sous l'article 9 ci-après.
Sur le registre numérique accessible depuis le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / RLPi : https://www.thononagglo.fr/ 167-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm Par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Par courrier postal adressé entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Madame Nelly VILDE, commissaire enquêteur du RLPi de Thonon Agglomération, Service Urbanisme / Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d'enquête, ou reçues par la commissaire enquêteur, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé susvisé.
ALLINGES : Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h / 14h-17h.
MARDI : 8h30-12h / 15h à 17h JEUDI : 8h30-12h.
ANTHY-SUR-LEMAN : Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00'17h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00.
ARMOY : Mairie 202, Route du Bois de la Cour 74200 ARMOY.
Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI : 9H00-12h00 / 13h30-16h00 MARDI : 9h00-12h00 JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h00.
BALLAISON : Mairie -9 Route des Fées -74140 BALLAISON.
Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/JEUDI/SAMEDI : 8h30-12h MARDI : 8h30-12h/13h30-17h30 VENDREDI : 8h30-12h/13h30-18h30.
BONS-EN-CHABLAIS : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Samedi 21 mai, 9h-12h.
Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI : 14h30-17h30, MARDI : 9h00-12h00 / 14h30-17h30, MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00 / 14h30-17h00.
BRENTHONNE : Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00.
CERVENS : Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS Jours et heures habituels d'ouverture : MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI : 14h30-19h00.
CHENS-SUR-LEMAN : Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h-12h DOUVAINE : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Lundi 9 mai, 9h-12h.
Mairie Place de l'Hôtel de Ville 74140 DOUVAINE Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00.
DRAILLANT : Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h-17h30 VENDREDI : 14h-18h30.
EXCENEVEX : Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00.
FESSY : Mairie 1 place de la Mairie 74890 FESSY Jours et heures habituels d'ouverture : MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00.
LOISIN : Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI : fermé 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00 -12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY : Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD : Mairie 68 Rue de la Mairie 74200 LE LYAUD Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 09h00 à 17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL : Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00h MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 SAMEDI : 9h-12h (suivant planning mensuel) MASSONGY : Mairie Route de l'Eglise 74140 MASSONGY Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h30 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY : Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00 NERNIER : Mairie 14 Route de la Mairie 74140 NERNIER Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI / MARDI / JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-17h00 ORCIER : Mairie Place de la Mairie 74550 ORCIER Jours et heures habituels d'ouverture : MARDI : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 MERCREDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 9h00-12h00 PERRIGNIER : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Jeudi 12 mai 14h-17h Mairie 165 rue de la Mairie 74550 PERRIGNIER Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Mercredi 18 mai 14h-17h 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LES-BAINS : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Vendredi 10 juin 9h-12h Mairie Place de l'Hôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI : 13h30-17h30 MERCREDI : 8h00-12h00/13h30-17h30 JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 VEIGY-FONCENEX : Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 1er samedi du mois : 9h-11h30 YVOIRE : Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE Jours et heures habituels d'ouverture : LUNDI/MARDI/VENDREDI : 08h30-12h00 MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h A l'issue de l'enquête, la commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies.
Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet de RLPi.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête : A l?antenne de Thonon Agglomération/Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, dans les 25 mairies des communes membres et à la Préfecture de Haute Savoie, à leurs jours et heures habituels d'ouverture ; ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an.
Le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 1526633900.