Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com

SEM SOCIÉTÉ DES GOLFS DE BIARRITZ
Biarritz

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Biarritz
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SEM SOCIÉTÉ DES GOLFS DE BIARRITZ

Dénomination : S.I.A.Z.I.M MAIRIE DE BIARRITZ. S.I.A.Z.I.M. BP 58 64200 Biarritz DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Insertion dans une publication locale conformement à l'article L.2121-24 du C.G.C.T . Conseil d'administration du mardi 5 avril 2022. Objet : délégation de service public pour l'exploitation ...

des golfs.
Le Conseil d'administration, par délibération du mardi 5 avril 2022, A : approuvé le choix de la SEM SOCIÉTÉ DES GOLFS DE BIARRITZ en qualité de délégataire de service public pour l'exploitation des golfs (golf du Phare et Centre international d'entraînement au golf d'llbarritz C.I.E.G.) ; approuvé le contrat de délégation de service public ainsi que ses annexes, et notamment les tarifs du C.I.E.G. d'Ilbarritz ; autorisé la signature du contrat dans le cadre du groupement d'autorités concédantes, par M. Emmanuel ALZURI, vice-président du S.I.A.Z.I.M., en sa qualité représentant du coordonnateur du groupement.
L'intégralité du texte de la délibération et du texte du projet de contrat de DSP et de ses annexes peut être consulté à la Direction générale de la mairie de Biarritz du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 heures..

Territoires concernés : Biarritz
5 avril 2022
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SADIRAC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE "TERRES DE CHARENTE"

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

AGGLOMERATION D'AGEN

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête parcellaire

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

2GRE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SUEZ EAU FRANCE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×