Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Beaumesnil

, Beaumesnil et Sept-Freres 1 ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° A-2022-2 en date du 21 avril 2022, le président de l'Intercom de la Vire au Noireau a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi du Pôle de Proximité de Saint-Sever et à l'abrogation des cartes communales des communes de Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Beaumesnil, Campagnolles et des communes déléguées de Le Mesnils-Clinchamps, Champ-du Boult et Sept-Frères.
L'enquête publique se déroulera sur le territoire du Pôle de Proximité de Saint-Sever du lundi 16 mai 2022 à 9 h 00 au lundi 20 juin 2022 à 17 h 00.
A cet effet, M. DRUET, ingénieur en génie rural retraité a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête et M. BOITON, retraité de la fonction publique et Mme ROUMIER LECOMTE, expert foncier, comme membres titulaires par M. le Président du tribunal administratif de Caen.
Madame et Messieurs les commissaires enquêteurs recevront du public aux lieux et horaires de permanences suivants : Dates et heures des permanences du 16 mai 2022 au 20 juin 2022 : Noues-de-Sienne, Yann DRUET : 17 mai 22, de 14 h 00 à 18 h 00 ; 31 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 2 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 14 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00.
Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Yann DRUET : 17 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 31 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 3 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 14 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pont-Bellanger, Albane ROUMIER LECOMTE : 19 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 26 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 2 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 9 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00.
Beaumesnil, Albane ROUMIER LECOMTE : 17 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 31 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 7 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 14 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00.
Saint-Aubin-des-Bois, Albane ROUMIER LECOMTE : 17 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 27 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 10 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 14 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Saint-Manvieu-Bocage, Patrick BOITON : 24 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 31 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 7 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 14 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00.
Landelles-et-Coupigny, Patrick BOITON : 21 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 25 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 1er juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 15 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le Mesnil-Robert, Patrick BOITON : 23 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 30 mai 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 6 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00 ; 13 juin 22 de 14 h 00 à 18 h 00.
Campagnolles, Patrick BOITON : 24 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 31 mai 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 7 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00 ; 14 juin 22 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier sera consultable au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau, dans la mairie de chaque commune et dans les mairies déléguées de Saint-Sever Calvados et Saint-Manvieu-Bocage aux jours et heures habituels d'ouverture : Siège de l'Intercom de la Vire au Noireau (20, rue d'Aignaux, Vire, 14500 Vire Normandie) : lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 30.
Mairie de Sainte-Marie-Outre-l'Eau (Le Bourg, 14380 Sainte-Marie-Outrel'Eau) : mardi de 9 h 00 à 10 h 30, vendredi de 16 h 30 à 18 h 00.
Mairie de Pont-Bellanger (Le Bourg, 14380 Pont-Bellanger) : jeudi de 13 h 30 à 18 h 30.
Mairie de Landelles-et-Coupigny (rue de l'Ouest, 14380 Landelles-et Coupigny) : mardi de 17 h 00 à 19 h 00, mercredi de 10 h 00 à 12 h 00, samedi de 9 h 00 à 11 h 00.
Mairie de Beaumesnil (Le Bourg, 14380 Beaumesnil) : mardi de 16 h 30 à 18 h 00, jeudi de 9 h 30 à 11 h 30.
Mairie de Le Mesnil-Robert (Le Bourg, 14380 Le Mesnil-Robert) : lundi de 14 h 00 à 18 h 00, jeudi de 8 h 30 à 11 h 30.
Mairie de Campagnolles (rue du Vieux-Lavoir, 14500 Campagnolles) : lundi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 17 h 00 ; mardi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 17 h 00 ; vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 19 h 00.
Mairie de Saint-Aubin-des-Bois (Le Bourg, 14380 Saint-Aubin-des-Bois) : mardi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 de 17 h 00 ; mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi de 14 h 00 à 17 h 00.
Mairie déléguée de Saint-Sever-Calvados (1, place de la Mairie, 14380 Noues-de-Sienne) : lundi de 14 h 00 à 16 h 00 ; mardi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 16 h 00 ; mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 16 h 00 ; vendredi de 9 h 00 à 12 h 00.
Mairie déléguée de Saint-Manvieu Bocage (4 la Nourrissonnière, 14380 Noues-de-Sienne) : mardi de 14 h 00 à 18 h 00.
Le dossier peut également être consulté sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/3051 Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées dans le registre d'enquête déposé dans les mairies mentionnées précédemment et au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Elles peuvent également être adressées par courriel à l'attention de : « Président-Commission-d'Enquête / Elaboration du PLUi du Pôle de Proximité de Saint-Sever » à enquetepublique 3051@registre-dematerialise. fr ou à enquete.publique. polestsever@gmail.com, par envoi postal au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau (20 rue d'Aignaux, 14500 Vire Normandie) ou sur le site internet : https://www.registre-dematerialise. fr/3051 Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d'Enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau, en mairie de Saint-Sever-Calvados aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet : https://www.vireaunoireau.fr/marchespublics et-concertations/enquetespubliques/ durant 1 an.
Les demandes d'informations complémentaires peuvent être soumises à M. Le Président de l'Intercom de la Vire au Noireau, en qualité de personne responsable du projet, à l'adresse de l'Intercom de la Vire au Noireau.
L'approbation de la modification du PLUi devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau..