Projet d'aménagement foncier

Tranqueville-Graux

de TRANQUEVILLE-GRAUX a décidé dans sa séance du 16 mars 2022 de soumettre à enquête publique le projet d'aménagement foncier agricole et forestier et le programme de travaux connexes.
Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l'aide de bornes.
Par arrêté du 18 mars 2022, et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné l'ouverture d'une nouvelle enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : Du 16 mai au 16 juin 2022 avant 12h00 Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier d'enquête qui comprend notamment l'Etude d'Impact et l'Avis de l'Autorité Environnementale, sur le site http://www.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique à la mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX, à ses jours et heures d'ouverture habituels : Les Vendredis de 9h30 à 17h30 Monsieur Yves LALLEMAND, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur.
Monsieur Yves LALLEMAND se tiendra en mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX le samedi 11 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le jeudi 16 juin 2022 de 9h00 à 12h00 pour recevoir les observations portant sur les propositions.
Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX ou effectuées sur le site http://www.vosges.fr et à l'adresse mail tranqueville.projet@vosges.fr avant 12h00 le 16 juin 2022.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX, aux heures d'ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et sur le site internet du Conseil départemental des Vosges à l'adresse suivante : http://www.vosges.fr.
Suite à l'examen des réclamations, les décisions prises par la commission communale seront portées à la connaissance des propriétaires qui disposeront alors d'un délai d'un mois pour se pourvoir devant la commission départementale d'aménagement foncier.
Important : les droits et actions réels grevant les parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier seront transférés sur les nouvelles parcelles conformément aux articles L 123-13 à L 123-15 du Code Rural.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges Direction de l'Attractivité des Territoires Service Agriculture et Forêt 8 Rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 03.29.29.88.88.
Le Président du Conseil Départemental.