Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Caudebec-lès-Elbeuf

04 mai 2017, une enquête publique de 31 jours est ouverte du lundi 19 juin au mercredi 19 juillet 2017 inclus portant sur la demande d'autorisation d'exploiter visant à produire une nouvelle molécule dénommée Afidopyropène ou «440i» sur le site de Saint-Aubin-les-Elbeuf, présentée par la société BASF AGRI PRODUCTION dont le siège social se situe 21 chemin de la Sauvegarde 69134 ECULLY CEDEX.
Ce projet relève des rubriques 4130-2-e (AS substances et mélanges liquides de toxicité aiguë pour les voies d'exposition par inhalation) 4510-1 (AS dangereux pour l'environnement aquatique cat. 1) 4511-1 (AS dangereux pour l'environnement aquatique cat. 2) -1434-2 (A installations de remplissage ou distribution de liquides inflammables...) 3440 (A fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides) 4331-2 (E liquides inflammables...) -1510-3 (DC stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts...) 2920 (NC installation de compression...) 47xx (DC substance nommément désignée) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Nicolas PAPARIS ingénieur sécurité des procédés Tél : 02 35 76 44 56 Mail : nicolas.paparis@basf.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet en format papier comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, siège de l'enquête ainsi qu'en mairies de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Grand-Couronne, La Londe, Oissel, Orival et Saint-Pierre-iès-Elbeuf, communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Bernard MIGNOT, chef d'agence travaux publics en retraite, est désigné commissaire enquêteur. il recevra en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : lundi 19 juin 2017 de 09h00 à 12h00 (ouverture) samedi 24 juin 2017 de 09H00 à 12H00 jeudi 29 juin 2017 de 14h00 à 17h00 jeudi 06 juillet 2017 de 09H00 à 12h00 mercredi 12 juillet 2017 de 09H00 à 12H00 mercredi 19 juillet 2017 de 14H30 à 17H30 (clôture) Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de l'enquête en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Les observations et propositions peuvent également être adressées 'à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique 'BASF AGRI PRODUCTION' par correspondance à la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ou par courrier électronique à l'adresse suivante : monsieurlemaire@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr Les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture vwvw.seine-maritime.gouv.fr (rubriques 'politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement Saint-Aubin-lès-Elbeuf).
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision a l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mâirie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, à la préfecture bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Saint-Aubin-les-Elbeuf ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..