Déclaration d'utilité publique (DUP)
Armancourt
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PREFETE DE L'OISE AVIS AU PUBLIC PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPÉEN DE L'OISE ENTRE CREIL ET COMPIÈGNE (MAGEO) DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (ARC) ET DES COMMUNES DE BRENOUILLE, CREIL ...
, HOUDANCOURT, LONGUEIL SAINTE MARIE, MONTATAIRE, PONT-SAINTE-MAXENCE, PONTPOINT, RHUIS, RIEUX, RIVECOURT, VERNEUIL-EN HALATTE ET VILLERS-SAINT-PAUL MAÎTRE D'OUVRAGE : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Le public est informé que, par arrête préfectoral en date du 22 avril 2022, la préfète de l'Oise a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne sur le territoire des communes d'Armancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny lès-Compiègne, Montataire, Nogentsur Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul.
La déclaration d'utilité publique emporte la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de l'agglomération de la région de Compiègne (ARC) et des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil Sainte-Marie, Montat a i re , Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul.
L'acquisition des terrains en vue de la réalisation de ce projet est autorisée, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté susvisé.
L'arrêté est affiché au siège des établissements publics de coopération intercommunale compétents et dans les mairies des communes concernées par le projet pendant un délai d'un mois.
L'ensemble des pièces composant ce dossier pourra être consulté par les personnes intéressées à la Préfecture de l'Oise (Direction des collectivités locales et des élections) et sur le site internet de la Préfecture http://www.oise.gouv.fr (rubrique publications publications légales enquêtes publiques).
Pour la Préfète et par délégation Le Directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON.