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COMMUNE DE MERY SUR OISE
Méry-sur-Oise

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Méry-sur-Oise
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE MERY SUR OISE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MÉRY-SUR-OISE Par arrête municipal n°56-2022 en date du 14/04/2022, M. le Maire de la commune de Méry-surOise a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de révision du Règlement ...

Local de Publicité de la commune de Méry-sur-Oise.
Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Méry-sur-Oise du lundi 23 mai 2022 à 8h30 au samedi 11 juin 2022 à 12h.
A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Pascal THYS en qualité de commissaire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable : ? Sur le site internet de la collectivité: https:// http://www.merysuroise.fr/ (rubrique Cadre de vie Règlement Local de Publicité) ; ? A l'accueil de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Toute information peut être demandée auprès de Mme LEFEBVRE au 01.30.36.26.02 ou par mail environnement@merysuroise.fr. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie : LE LUNDI 23 MAI 2022 DE 8H30 À 12H ; LE LUNDI 30 MAI 2022 DE 8H30 À 12H ; LE SAMEDI 11 JUIN 2022 DE 8H30 À 12H.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations: ? sur le registre papier d'enquête publique mis à sa disposition aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie, 14 avenue Marcel Perrin, 95540 Méry-sur-Oise. par courrier électronique: environnement@merysuroise.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. le Maire de la commune de Méry-sur-Oise dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie, aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la commune https://www.merysuroise.fr/ pendant un an.
Le projet de révision du RLP, sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Méry-sur-Oise.

Territoires concernés : Méry-sur-Oise
L'enquête est terminée
23 mai 2022
11 juin 2022

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