Déclaration d'intérêt général

Viriat

d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse Par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 20 jours, du lundi 23 mai 2022 à partir de 10h00 au samedi 11 juin 2022 jusqu'à 11h45 dans la commune de VIRIAT.
Pendant toute la durée de l'enquête publique soit du lundi 23 mai 2022 à partir de 10h00 au samedi 11 juin 2022 jusqu'à 11h45 : * un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie de VIRIAT ; * le dossier d'enquête publique, comprenant une note de présentation générale, un mémoire explicatif des travaux et la justification de l'intérêt général est consultable: sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : http://www.ain.gouv.fr et sur le site internet de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse : https://www.grandbourg.fr en mairie de VIRIAT, dans laquelle un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie. * les observations du public peuvent être adressées par mail, à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo).
Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans les meilleurs délais ; * les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de VIRIAT et seront insérées dans le registre d'enquête.
M. Pierre DEGEZ, nommé commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de LYON, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes, en mairie de VIRIAT : lundi 23 mai 2022 de 10h à 12h, mercredi 1er juin 2022 de 15h à 17h, samedi 11 juin 2022 de 9h45 à 11h45.
Au terme de l'enquête, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante : Madame Laurence CROPPI Direction du service public de l'environnement 3 avenue Arsène d'Arsonval CS8000 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. : 04 74 24 49 49 Courriel du service : eau@grandbourg.fr Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, Service protection et gestion de l'environnement, en mairie de VIRIAT, ainsi que sur le site internet des services de l'État, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. 2288500.