Projet de déclassement du Domaine Public
Saint-Avold
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Avis d'enquête publique
Saint-Avold ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL 2ème avis Il est rappelé au public qu'une enquête préalable au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public routier communal est actuellement en cours et ce jusqu'au samedi 1er juillet 2017 inclus concernant un délaissé d'environ ...
3500m2 sis Route du Puits en vue de sa cession.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête sont déposés au service foncier, bureau 317 les jours ouvrables de 9h à 17h (sauf les vendredis aprèsmidi samedis, dimanches et jour férié), afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, M. Michel DRUI, en mairie de Saint Avold (57500), 36 boulevard de Lorraine, lequel se tiendra à la disposition du public dans le hall de la mairie selon le calendrier suivant : Lundi 19 juin 2017 de 15h à 17h Samedi 1er juillet de 10h à 12h Saint-Avold, le 16 juin 2017 Pour le Maire L'Adjoint délégué : Y.
TLEMSANI AC824099000.