COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Nuits-Saint-Georges
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Nuits-Saint-Georges
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES
COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES Adaptation du périmetre de droit de préemption urbain Par délibération en date du 2 mai 2022, le conseil municipal de Nuits-Saint-Georges a décidé d'adapter le droit de préemption urbain (DPU). La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant ...
le périmètre du
Droit de préemption urbain
peuvent être consultés à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Dijon est de deux mois à compter de la parution de cet avis .
Territoires concernés :
Nuits-Saint-Georges