Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Bâtie-Montsaléon
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la Bâtie-Montsaléon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
COMMUNE DE LA BÂTIE-MONTSALÉON Approbation modification simplifiée nº 1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération nº 30/2017 en date du 26 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU. Cette modification concerne la construction d'annexe dans les zones Ah ...
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La délibération est affichée en mairie.
Le maire, Alain D'HEILLY 823505400.
Territoires concernés :
la Bâtie-Montsaléon