Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Miramas
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Avis d'enquête publique
265264 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Commune de Miramas AVIS AU PUBLIC INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCÉ Par délibérations n° URBA-045-05/05/2022-CM et URBA-046-05/05/2022-CM, en date du 05 Mai 2022, Le conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence a décidé d'instituer ...
le droit de préemption urbain (DPU) ainsi que le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur les périmètres des zones urbaines et à urbaniser du plan local d'urbanisme de la commune identifiés dans les documents cartographiés annexés auxdites délibérations.
Les délibérations du Conseil de la Métropole ainsi que les plans délimitant les périmètres sont affichés en Mairie de Miramas, au Conseil de Territoire Istres Ouest-Provence et à la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant un mois.
Ces documents peuvent être consultés à la Métropole, au Conseil de territoire Istres Ouest Provence, Service foncier Allée de la Passe-Pierre, Trigance 2 à Istres et à la Mairie de Miramas, aux jours et heures habituels d'ouverture.