Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours

Demande de permis de construire
Monts

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Monts
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : FRANSOL 14

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d'environ 23,05 Mwc à MONTS ET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Il sera procedé sur la commune de Monts à une enquête publique relative à la demande de permis de construire ...

une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d'environ 23,05 MWc sur cette commune (lieu-dit « Varenne de Boulaine »).
Le dossier d'enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du mardi 7 juin 2022 à 9 heures au jeudi 7 juillet à 17 heures, Aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Monts.
Monsieur Pierre AUBEL, officier de l'armée de l'air en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l'enquête publique.
Des informations relatives à l'enquête seront également consultables sur le site internet des services de l'État d'Indreet Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques en-cours Pendant toute la durée de l'enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Monts, à l'attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d'enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l'absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-ep-pv-monts@indre-et-loire.gouv.fr Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l'État d'Indre-et-Loire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Monts : le mardi 7 juin 2022 de 9H à 12H le vendredi 17 juin 2022 de 14H à 17H le mardi 28 juin 2022 de 9H à 12H le jeudi 7 juillet de 14H à 17H Le dossier d'enquête publique comprend une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Clément DELHOUME, responsable pour la société SAS FRANSOL 14 mél : clement.delhoume@kronos-solar.fr adresse postale : 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Monts, pendant un an après la date de clôture de l'enquête..

Territoires concernés : Monts
L'enquête est terminée
7 juin 2022
7 juillet 2022

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