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Enquête publique unique
Orléans
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire La prefète du Loiret communique : Une enquête publique unique de 31 jours consécutifs sera ouverte du 30 septembre 2025 au 30 octobre 2025 inclus sur les demandes d'autorisation environnementale ...
de la société Heidelberg Materials Granulats France (ex GSM) en vue de la poursuite d'exploitation et l'extension de la carrière de BACCON, et de permis de construire de la société SUN'R POWER pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur le site de cette carrière.
Les dossiers, Comportant notamment une étude d'impact et son résumé non technique, assortis de l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, seront consultables : sur support papier à la mairie de BACCON aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public Le public dispose d'un accès gratuit à un poste informatique pour la consultation du dossier en ligne dans les espaces France Services aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra solliciter des informations sur les dossiers de la société Heidelberg Materials France Granulats auprès de M. Vincent PAJOT (courriel : vincent.pajot@heidelbergmaterials.com) et de la société SUN'R POWER auprès de M. Olivier BORDURE (courriel : olivier.bordure@sunr.com).
M. Michel VERNAY, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans, tiendra les permanences suivantes en mairie de BACCON pour recueillir les observations orales et écrites du public : le mardi 30 septembre 2025 de 15h30 à 18h30 le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 30 octobre 2025 de 15h00 à 18h00 Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de BACCON, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur adressé à la mairie de BACCON, afin qu'elles soient annexées au registre d'enquête déposé dans cette mairie, par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-sei-hm-sunr@loiret.gouv.fr ; les observations formulées par courriel seront publiées sur le site internet des services de l'État dans le Loiret dans les meilleurs délais.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la mairie de BACCON, à la DDPP du Loiret (service sécurité de l'environnement industriel) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret.
A l'issue de la procédure, la préfète du Loiret statuera sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire par arrêtés préfectoraux. 278710.