Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE DAX MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME En application d'un arrêté pris en date du 8 juin 2017 par la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, il sera procédé à une enquête publique du samedi 1er juillet 2017 au lundi ...

31 juillet 2017 inclus, soit une durée de 31 jours, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Dax.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Dax, Hôtel de Ville, BP 50344, 40 107 Dax Cedex.
La présente modification du PLU, prescrite par arrêté de la Présidente en date du 26 avril 2017, a pour objet la modification du règlement littéral et du document graphique pour permettre une opération d'aménagement dans le quartier de la gare, ainsi que la suppression de trois emplacements réservés et la modification d'un emplacement réservé.
Au terme de l'enquête publique, la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Dax sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires.
Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera rendue opposable.
Le dossier d'enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l'article R123-8 du code de l'environnement, ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Dax.
Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du public : Lundi au vendredi : 8h30 12 h / 13h30 17h30 et Samedi : 9h 12h.
Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur internet à l'adresse suivante : « http://www.granddax. fr ».
Il pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40à 17h30.
Mme Valérie BEDERE a été désignée commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Samedi 1er juillet 2017 : 9h 12h Jeudi 13 juillet 2017 : 9h 12h Lundi 31 juillet 2017 : 14h30 17h30 Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante, « Mairie de Dax, à l'attention du commissaire enquêteur, projet de modification n°6 du PLU, Hôtel de Ville, BP 50344, 40 107 Dax Cedex », ou par courriel à « enquete.plu.dax@grand-dax.fr@grand-dax.fr ».
Cette adresse courriel sera effective du samedi 1er juillet 2017 à 00 h au lundi 31 juillet 2017 minuit.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Matthieu Larralde ou Julie Pissettaz, Communauté d'Agglomération du Grand Dax au 20 avenue de la gare 40 100 Dax (tél : 05 58 35 90 40).
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie de Dax.
La Présidente, Elisabeth BONJEAN Maire de Dax, Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine.

L'enquête est terminée
1er juillet 2017
31 juillet 2017

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