Projet d'aliénation

Luché-Pringé

Belottière au droit de la route Départementale 124 reliant la ville de Luché-Pringé à celle de Coulongé. À cet effet M. Bernard, Attaché de l'administration de l'État hors classe, en retraite, a été désigné par M. le Maire en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Luché-Pringé aux heures habituelles d'ouverture au public, à compter du lundi 13 juin 2022 à 8 h 45 au mardi 28 juin 2002 à 12 h 30, soit une durée de 16 jours.
Pendant la durée de l'enquête le dossier d'enquête sur support papier est consultable en mairie, les observations sur le projet pourront être consignés sur le registre d'enquête papier établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Elles peuvent, en outre, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête en mairie.
Il sera également à l'écoute du public pendant toute la durée de l'enquête qui pourrait en faire la demande auprès des services administratifs de la mairie ou de M. le Maire.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie : le vendredi 17 juin 2022 de 9 h 00 à 11 h 00. À l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur procèdera à la clôture de celle-ci.
Il transmettra dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête à M. le Maire le dossier et le registre d'enquête accompagné des conclusions motivées et de son avis qui sera soit favorable, favorable avec réserve( s) ou défavorable.
Au terme de l'enquête, après que des modifications aient été éventuellement apportées au dossier ; le projet d'aliénation du chemin rural nº 124, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de la commune de Luché-Pringé.
Cet avis est publié au moins quinze jours avant le début de l'enquête dans deux journaux agrées et par voie d'affichage sur le site et à la mairie siège de l'enquête.
Le Maire Marc LESSCHAEVE..