Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Anthy-sur-Léman

DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES À DOUVAINE DU LUNDI 13 JUIN 2022 À 9H00 JUSQU'AU JEUDI 11 AOÛT 2022 À 17H00 Le President de la Communauté d'Agglomération de Thonon Agglomération a ordonné l'ouverture d'une enquête publique par arrêté n° ARR-URB2022.002 sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais à savoir : ANTHY-SUR-LÉMAN ; BALLAISON ; BONS-EN-CHABLAIS ; BRENTHONNE ; CHENS-SUR-LÉMAN ; DOUVAINE ; EXCENEVEX ; FESSY ; LOISIN ; LULLY ; MARGENCEL ; MASSONGY ; MESSERY ; NERNIER ; SCIEZ ; VEIGY-FONCENEX ; YVOIRE.
De façon conjointe, l'enquête publique portera également sur : La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d'un groupe scolaire sur la commune de Sciez, Sur le secteur des Crêts ; La modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine.
L'autorité responsable de ces projets est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme et de document d'urbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe : 2, Place de l'Hôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS.
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00).
Les pièces des dossiers et un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de l'enquête publique aux heures habituelles d'ouverture (hors jours fériés), ainsi que dans les mairies des communes suivantes aux jours et heures d'ouverture habituels : Mairie de BONS-EN-CHABLAIS Mairie de DOUVAINE Mairie de SCIEZ Mairie de VEIGY-FONCENEX.
Le dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création du groupe scolaire à SCIEZ, sera accessible en mairie de SCIEZ, et au siège de l'enquête publique.
Le dossier de modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine sera accessible en mairie de Douvaine, et au siège de l'enquête publique.
Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les mairies des 17 communes couvertes par la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures d'ouverture habituels, afin de permettre la consultation des dossiers soumis à l'enquête publique conjointe, et de déposer d'éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.
Le dossier numérique de l'enquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/ 43-urbanisme.html Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; Sur le registre numérique, accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.html Par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE L'ENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON.
Il sera nécessaire de préciser sur quel objet de l'enquête publique conjointe porte l'observation.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et heures suivants : Bons-en-Chablais (15 Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS) : Lundi 13 juin 2022 de 14h30 à 17h30.
Sciez (614 Avenue de Sciez, BP 20, 74140 SCIEZ) : Jeudi 16 juin 2022 de 16h à 19h et Mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h.
Douvaine (Place de l'Hôtel de Ville 74140 DOUVAINE) : Samedi 09 juillet 2022 de 9h à 12h.
Veigy-Foncenex (26 Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX) : Mardi 12 juillet 2022 de 9h à 12h.
Thonon Agglomération (Domaine de Thénières 74140 BALLAISON) : Jeudi 11 août 2022 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du PLUi du Bas-Chablais, de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création d'un groupe scolaire à Sciez et la modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
ECO 74 ALJ-18202 27/05/22.