Paris Normandie/ Edition de Rouen, Source : Notre-territoire.com
Projet d'exploitation d'un parc éolien
Baromesnil
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE (SASU) Ferme éolienne Le Quesnot AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Implantation et exploitation d'un ...
parc eolien sur la commune de Guerville (76340) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il sera procédé du lundi 13 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00, soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien constitué de 4 aérogénérateurs au sein du territoire de la commune de Guervile.
Le projet est présenté par la SASU Ferme éolienne Le Quesnot. dont le siège social se situe 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010).
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, Chargé d'études EnergieTeam : ludovic.poirier@energieteam.fr ou Mme Corinne ROBERT, chargée de développement territorial energieTeam : corinne.robert@energieteam.fr M. Didier IBLED, commandant de police en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d autorisation environnementale, comportant une étude d'impact, une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Guerville. siège de l'enquête, au 5 rue des Alliés.
Le dossier d enquête et l'avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Politiques publiques Environnement et prévention des risques) ou : http://felequesnot76.enquetepublique.net Le dossier est aussi consultable sur support papier et sur poste informatique au bureau de I utilité publique et de l'environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez vous à l'adresse suivante : pref-icpe@seine-marilime. gouv.fr en précisant 'demande de rdv EP Le Quesnot'* ou en téléphonant au 02.32.76.53.83 ou 02.32.76.53.92.
Le dossier, en version numérique, est adressé, pour information, aux maires des communes concernées par le projet : Baromesnil, Bazinval, Beauchamps (80), Blangy-sur-BresIe, Bouillancourt-en-Séry (80).
Boutten court (80).
Bouvaincourt-sur-BresIe (80), Buigny-lès-Ga maches (80), Dancourt, Eu, Gamaches (80), Grandcourt.
Incheville, Le Mesnil-Réaume, Longroy, Maisnières (80), Melleville, Millebosc, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Ponts-et-Marais.
Rieux, Saint-Pierre-en-Val, Sept Meules, Tilloy-Floriville (80), Villy-sur-Yères.
Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Guerville afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 13 juin 2022 de 9h00 à 12h00 (ouverture), mardi 21 juin 2022 de 15h00 à 18h00, samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00, mercredi 13 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture).
Il est rappelé que l'accès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Il assure également trois permanences téléphoniques au 07 66 36 78 90 : mardi 14 juin 2022 de 17h00 à 19h00. vendredi 24 juin de 10h00 à 12h00, jeudi 30 juin 2022 de 17h00 à 19h00.
Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de l'enquête : 1) par courrier électronique à l'adresse suivante : felequesnot76@enquetepublique.net 2) sur le registre dématérialisé disponible sur : http://felequesnot76.enquetepublique.net 3) par courrier en mairie Guerville, en précisant que ce dernier est adressé à 'M. le commissaire enquêteur enquête publique ferme éolienne Le Quesnot 4) sur le registre d enquête disponible en mairie de Guerville aux jours et heures d'ouverture au public Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Guerville, à la préfecture au bureau de l'utilité publique et de l'environnement et sur le site internet de la préfecture : http://www.seinemaritime.gouv.fr L'autorité compétente pour prendre la décision concernant l'autorisation environnementale est, à l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées..
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