Autre | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Allinges

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Allinges |  Anthy-sur-Léman |  Armoy |  Ballaison |  Bons-en-Chablais |  Brenthonne |  Cervens |  Chens-sur-Léman |  Douvaine |  Draillant |  Fessy |  Loisin |  Lully |  Lyaud |  Margencel |  Massongy |  Messery |  Nernier |  Orcier |  Perrignier |  Sciez |  Thonon-les-Bains |  Veigy-Foncenex |  Yvoire
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de l'environnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de limitation des usages de l'eau, Niveau alerte, sur le secteur du Sud Ouest Lemanique. Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site ...

internet des services de l'État : http://www.haute-savoie.gouv.fr et dans les mairies de : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excevenex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.
POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET .

Territoires concernés : Allinges Anthy-sur-Léman Armoy Ballaison Bons-en-Chablais Brenthonne Cervens Chens-sur-Léman Douvaine Draillant Fessy Loisin Lully Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier Orcier Perrignier Sciez Thonon-les-Bains Veigy-Foncenex Yvoire
26 mai 2022
Date non déterminée

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYTRAL MOBILITES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réglementation des boisements

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réglementation des boisements

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

VALRIM AMENAGEMENT

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE LA CLUSAZ

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet d'extension

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×