Demande de permis de construire

Routier

DESSERVANT LES INFRASTRUCTURES L'aerodrome de Salon-Eyguières et la zone dédiée aux sports mécaniques forment un ensemble unique, propriété de la commune d'Eyguières, Située sur deux parcelles, dont l'une, enregistrée au cadastre sous le numéro BX02, est située sur le territoire de la commune d'Eyguières et l'autre, enregistrée au cadastre sous le numéro DR07, est située sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence.
Pour assurer le réaménagement et la modernisation de cet ensemble, la commune d'Eyguières a décidé d'en confier la gestion et l'exploitation, par voie de contrat de concession, à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP).
En attendant la signature du contrat de concession qui devra lier la commune d'Eyguières à la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), deux des entreprises membres de cette SEMOP, NGE Concessions et RAMPA Entreprise, ont anticipé en leur nom le dépôt de certaines autorisations d'urbanisme.
Ainsi, la société RAMPA a déposé auprès de la commune d'Eyguières une demande de permis de construire relatif aux opérations de réhabilitation et de modernisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières.
Les hangars actuels seront démolis et remplacés par un nouveau pôle aérodrome, comportant 19 nouveaux hangars équipés de panneaux photovoltaïques en toiture, cinq bâtiments d'activité, un bâtiment tertiaire, six ombrières photovoltaïques réparties au sein des rangées de hangars, une aire de lavage et une nouvelle station d'avitaillement.
La société NGE a déposé auprès de la commune d'Eyguières une demande de permis d'aménager relatif à la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques consistant en l'agrandissement de la piste principale et en la création d'un nouvel axe routier afin de desservir les infrastructures.
Pour chacune des demandes de permis de construire ou d'aménager qui ont été déposées, les sociétés NGE et RAMPA ont réalisé une étude d'impact.
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a été saisie le 13 décembre 2021 pour avis sur la base de ces deux dossiers : celui concernant la réhabilitation et d'exploitation de l'aérodrome de Salon Eyguières, avec la société RAMPA comme maître d'ouvrage et celui concernant la modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques, avec la société NGE comme maître d'ouvrage.
La MRAe PACA s'est réunie le 10 février 2022 à Marseille et a rendu son avis sur les dossiers dont elle a été saisie.
Par une décision n° E22000011/13 du 23 février 2022, Monsieur Gilles BANI a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur de l'enquête publique ayant pour objet « le réaménagement et la modernisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création d'un nouvel axe routier desservant les infrastructures ».
Par une décision de la Présidente du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022, l'enquête publique confiée à Monsieur Gilles BANI a été étendue au territoire de la commune de Salon-de-Provence.
Par un arrêté municipal du 31 mai 2022, le Maire d'Eyguières a décidé l'ouverture d'une enquête publique conjointe avec la commune de Salon-de-Provence pour le projet de réaménagement et de modernisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création d'un nouvel axe routier desservant les infrastructures.
L'enquête publique se déroulera sur les communes d'Eyguières et de Salon-de-Provence du jeudi 16 juin au samedi 16 juillet 2022.
Les pièces relatives au dossier soumis à enquête publique et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie d'Eyguières et à la mairie de Salon-de-Provence, pendant la durée de l'enquête, du lundi au vendredi de 8h 30mn à 12h OOrnn et de 13h 30mn à 17h OOrnn.
Le dossier d'enquête publique est également disponible depuis le site internet de chacune des deux communes.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et consigner ses observations dans le registre prévu à cet effet.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, Monsieur Gilles BANI aux adresses suivantes : Mairie d'Eyguières Service Urbanisme Rue du Couvent 13430 EYGUIERES Mairie de Salon-de-Provence Direction de l'Urbanisme Rue La Fayette 13300 SALON-DE-PROVENCE Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra également transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : enquêtes-publiques@mairie-eyguieres.fr Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et horaires suivants : Le jeudi 16 juin 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Eyguières, Le vendredi 17 juin 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Salon-de Provence, Le jeudi 23 juin 2022, de 13h 30mn à 17h OOrnn, à Eyguières, Le vendredi 1er juillet 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Eyguières, Le lundi 4 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h OOrnn, àSalon-de-Provence, Le vendredi 8 juillet 2022, de 13h 30mn à 17h OOrnn, à Eyguières, Le mercredi 13 juillet 2022, de 9h OOrnn à 12h OOrnn, à Salon-de Provence, Le samedi 16 juillet, de 13h 30mn à 17h OOrnn, à Eyguières.
La réception du public à Eyguières se fera à l'adresse suivante : Salle de l'ancienne Gare, Avenue de la Gare (croisement Rue Paulin Mathieu), 13430 EYGUIERES.
La réception du public à Salon-de-Provence se fera à l'adresse suivante : Direction de l'Urbanisme, Immeuble Le Septier, rue Lafayette, 13300 SALON-DE-PROVENCE.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis aux maires respectifs des communes d'Eyguières et de Salon-de Provence dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique, les maires respectifs des communes d'Eyguières et de Salon-de-Provence statueront sur les demandes de permis de construire ou d'aménager dont ils ont été saisis ou dont ils pourront, le cas échéant, être saisis concernant le projet de réaménagement et de modernisation de l'aérodrome de Salon Eyguières et de la zone dédiée aux sports mécaniques avec création d'un nouvel axe routier desservant les infrastructures.
A l'issue de l'enquête, le public pourra, pendant un an, consulter à la mairie d'Eyguières ou à la mairie de Salon-de-Provence ainsi que sur le site internet de chacune des deux communes le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Toute personne qui le souhaite pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. 202203370.