Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Domblans

DU PUBLIC Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/ BCIE/20220530-001 du 30 mai 2022, M. le préfet du Jura a prescrit l'ouverture d'une consultation du public du vendredi 17 juin au samedi 16 juillet 2022 inclus, soit pendant 30 jours, sur les communes de VOITEUR et de MONTAIGU.
Elle concerne la demande d'enregistrement présentée par M. Didier TOINARD, gérant du GAEC DU SEREIN, situé Ferme de Bois Vernois à Voiteur (39210), concernant l'exploitation d'une installation d'élevage passant de 190 à 210 vaches laitières et la modification du bâtiment d'élevage.
Le dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles seront déposés dans les mairies de Voiteur et de Montaigu pendant la durée de la consultation, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, aux jours et heures d'ouverture au public des mairies ci-dessous : Mairie de Voiteur : du 17 juin au 10 juillet : lundi 10 h 30/12 h 00 16 h 00/ 18 h 30, mardi 10 h 30/12 h 00 16 h 00/ 18 h 00, jeudi 10 h 30/12 h 00, vendredi 10 h 30/12 h 00 16 h 00/ 18 h 00, samedi 8 h 30/11 h 00 Du 11 au 17 juillet : lundi 10 h 30/12 h 00 16 h 00/ 18 h 30, mardi 10 h 30/12 h 00, Marie de Montaigu : du 17 juin au 3 juillet : lundi : 8 h 30/12 h 30 13 h 30/ 18 h 00, jeudi : 8 h 30/12 h 30 13 h 30/ 17 h 30, vendredi : 8 h 30 /12 h 30 13 h 30/ 16 h 30.
Du 4 juillet au 17 juillet : les horaires vont être modifiés, rapprochez-vous de votre mairie.
En outre, le dossier de consultation accompagnée de la demande de l'exploitant sera également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil > Publications > Annonces & avis > Consultation du public > Exploitation d'un élevage de vaches laitières GAEC du SEREIN à VOITEUR.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions du vendredi 17 juin au samedi 16 juillet 2022 inclus : par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : « Demande d'enregistrement installation d'un élevage de vaches laitières VOITEUR », par correspondance à l'attention du BCIE 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier.
Elles seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Jura (adresse et rubrique précitées).
L'avis d'ouverture de la consultation du public sera publié en caractères apparents deux semaines au moins avant le début de la consultation dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Jura, à savoir « La voix du Jura » et « Le Progrès », aux frais du demandeur et par les soins du préfet.
De même, un avis au public sera publié par voie d'affichage deux semaines au moins avant le début de la consultation, soit le jeudi 2 juin 2022 au plus tard, dans les communes d'implantation Voiteur et Montaigu ainsi que dans les communes incluses dans le rayon de 1 kilomètre autour du site, soit Domblans, Le Vernois, Le Louverot, Vernantois, Frontenay et Saint-Maur.
Le même avis sera affiché par l'exploitant sur les lieux d'implantation du projet pendant toute la durée de celle-ci.
L'avis de consultation sera également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prononcer l'arrêté d'enregistrement de cette demande, éventuellement assorti de prescriptions particulières ou un refus, est le préfet du Jura..