Demande d'autorisation environnementale

Reignac

juin 2022, 14 heures au 12 juillet 2022, 17 heures (heure de clôture de l'enquête) à la mairie de Reignac, relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS DISTILLERIE CHAIGNAUD, dont le siège social est chez Gonin, à Reignac, dirigée par Mme Sandrine GUILLARME, pour la construction de deux nouveaux chais de stockage d'alcool de bouche sur le site qu'elle exploite au lieu dit Bois des Brandes, à Reignac.
Toute information complémentaire sur le dossier de demande peut être obtenue auprès du responsable du projet, Mme Sandrine GUILLARME, au siège de la SAS DISTILLERIE CHAIGNAUD (05 45 78 55 97).
Le site relève du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4755-2a de la nomenclature des installations classées.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d'enquête, contenant notamment la décision indiquant que le projet n'est pas soumis à la réalisation d'une étude d'impact, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Reignac (siège de l'enquête), les lundi et mardi de 13 h à 17 heures, le mercredi de 14 h à 18 heures et le jeudi de 9 h à 12 heures), ainsi que sur le site de la préfecture http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances IOTA REIGNAC).
Un accès au dossier d'enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les halls d'accueil de la préfecture de la Charente et de la sous-préfecture de Cognac, aux heures habituelles d'ouverture du public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouverts à cet effet à la mairie de Reignac ou adresser toute correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Reignac ou bien par courriel à l'adresse suivante pref-obs-ep reignac@charente.gouv.fr Celles-ci pourront être consultées sur le site de la préfecture http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances IOTA REIGNAC).
M. Jean-Pierre GRAND (retraité du crédit mutuel Sud-ouest), désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Reignac les : lundi 27 juin 2022 de 14 h à 17 heures ; mercredi 6 juillet 2022 de 14 h à 17 heures ; mardi 12 juillet 2022 de 14 h à 17 heures.
Après l'enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance à la sous-préfecture de Cognac, à la préfecture de la Charente (bureau de l'environnement) et à la mairie de Reignac, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La préfète de la Charente statuera sur cette demande.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le dossier soumis à enquête ainsi que les documents relatifs à l'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques Publiques Environnement, chasse, eau, risques DUP ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances IOTA/REIGNAC).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès l'ouverture de l'enquête publique.